Conditions Générales de Ventes

COMMANDES : Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les commandes dont le stock n’est pas disponible nous donnons un délai de livraison sous réserve d’acceptation du client.
EXPEDITION : Selon incoterms 2000.
Nos prix s’entendent TTC pour les clients Maliens et HT pour les clients en dehors du MALI.
PAYEMENT: A la commande par virement banquaire, par chèque bancaire ou postal, par mandat, par carte de credit.
Pour des clients ayant déja un compte chez MEDI-DIET les conditions de payement peuvent être négociées
DELAIS : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à des pénalités de dommages et intérêts ni à l'accord de toute indemnisation que sauf stupilé et défini dans le contrat de marché.
RESERVE DE PROPRIETE : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité.
JURIDICTION : L'attribution de juridiction pour toutes contestations ou litiges est faite par le Tribunal de Commerce de Bamako(Mali).